Mais qu’est-ce que ce fameux règlement de l’Union européenne ? L’acronyme REACH signifie : enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals). Entré en vigueur le 1er juin 2007, il s’assure de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques et tente également de réduire le nombre d’essais sur les animaux.
Tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique ce règlement européen tente donc de protéger l’humain et l’environnement des substances chimiques nocives. Les industriels sont alors contraints d’enregistrer toutes substances chimiques fabriquées ou importées dans l’UE si leur quantité est supérieure à 1 tonne par an. Cela oblige les entreprises à avoir des informations concernant les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances qu’elles utilisent.
Ainsi, l’utilisation des substances les plus préoccupantes est strictement contrôlée. L’objectif étant de parvenir à leur remplacement par des substances moins dangereuses. Pour celles constituant un risque trop important, leur restriction est soumise à la consultation publique. Puis, la Commission européenne et les Etats membres décident finalement si cette substance doit figurer en annexe XVII. Les industriels souhaitant utiliser une substance présente dans cette annexe doivent se conformer aux conditions qui y sont décrites, qui peuvent aller jusqu’à l’interdiction pure et simple de la production et l’utilisation.
Qu’en est-il des nanoparticules ?
Jusqu’à présent, aucune distinction concernant les nanoparticules ne figurait dans ce texte. Les règles sont désormais plus claires, en effet, le 3 décembre 2018, la Commission européenne a adopté la révision de différentes annexes dans le but de prendre en compte les nanomatériaux. Ces nouvelles règles s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020.
Pour aller plus loin :
Site de l’ECHA (European CHemicals Agency)
